Avocats spécialisés en droit immobilier et vérification des titres de propriété à Addis-Abeba.
Conseil sur les droits d'usage du sol, les baux, la promotion immobilière, les audits préalables et les litiges afférents.
Évaluez les droits, les registres fonciers, les autorisations et les risques immobiliers.
Une décision immobilière peut dépendre de la nature du droit d'usage du sol, des titres et inscriptions au registre foncier, de la destination autorisée, des approbations requises, des contreparties, des charges et du cadre légal en vigueur.
Vérification des baux
Le périmètre de l'audit peut couvrir les registres fonciers, les actes de cession, les sûretés et charges, les contentieux, la possession effective, la destination autorisée et les prétentions de tiers.
En savoir plus →Véhicules d'investissement
Structuration des acquisitions foncières par le biais de véhicules d'investissement conformes au Règlement sur les investissements. Nous collaborons étroitement avec notre équipe de conseil en IDE pour une structuration complète dédiée aux acquéreurs étrangers.
En savoir plus →Enregistrement et conformité
Rédaction des actes de transfert et coordination des démarches d'enregistrement et d'approbation auprès des autorités compétentes.
En savoir plus →Diaspora et acquéreurs étrangers
Le régime foncier spécifique de l'Éthiopie présente des risques juridiques majeurs pour les acquéreurs non avertis. Nous offrons aux investisseurs de la diaspora et aux promoteurs commerciaux étrangers la sécurité juridique indispensable pour mener à bien leurs projets en toute sérénité.
Services en droit immobilier
1. Transferts de baux
Assistance à la rédaction et à l'enregistrement pour les transferts de bâtis et de droits d'usage du sol, y compris la gestion des questions fiscales et des droits applicables.
2. Permis de construire
Assistance aux promoteurs pour l'obtention des permis de construire et des certificats de conformité. Nous résolvons les litiges d'urbanisme et de zonage avec les autorités municipales.
3. Baux commerciaux
Rédaction de contrats de bail commercial à long terme pour les parcs d'affaires, centres commerciaux et zones industrielles, protégeant bailleurs et locataires clés.
Vous préparez une opération ou une implantation en Éthiopie ?
Indiquez-nous le contexte commercial, la juridiction et le calendrier. Nous confierons le dossier au conseil approprié.