Avocats spécialisés en licences d'exploration et d'exploitation minières en Éthiopie.
Conseil juridique pour les secteurs des mines, de l'énergie et des grandes infrastructures.
Maîtriser les licences, les projets, le foncier et les accords contractuels.
Le secteur extractif éthiopien offre d'immenses opportunités, assorties d'une réelle complexité réglementaire. Nous accompagnons les sociétés extractives internationales tout au long du cycle des licences, de la reconnaissance initiale aux accords de partage de production.
Cycle de vie complet
Permis de reconnaissance → Licences d'exploration → Concessions minières à grande échelle délivrées par le ministère des Mines et du Pétrole. Nous gérons la conformité aux EIE et les négociations communautaires.
En savoir plus →Conseil aux IPP
Conseil aux producteurs indépendants d'électricité (IPP) sur les baux fonciers, les contrats d'achat d'électricité (PPA) et les autorisations réglementaires pour les projets solaires, éoliens et hydroélectriques.
En savoir plus →CDA et acceptabilité sociale
Négociation des accords de développement communautaire (CDA) et des cadres d'indemnisation pour expropriation ou déplacement — la « licence sociale d'exploitation » indispensable qui conditionne la viabilité du projet.
En savoir plus →Partage de production
Nous structurons des contrats de partage de production (PSA) qui sécurisent le rendement des investisseurs tout en répondant aux exigences étatiques de partage des revenus, conciliant l'intérêt national éthiopien et les standards internationaux d'investissement.
Services sectoriels
1. Licences et concessions
Obtention de licences d'exploration et d'exploitation minière à grande échelle. Nous menons des audits préalables (due diligence) sur les titres miniers existants et prenons en charge les renouvellements.
2. Énergie et PPA
Conseil aux producteurs indépendants d'électricité (IPP) dans le cadre des négociations avec Ethiopian Electric Power (EEP). Nous structurons des PPA bancables pour des projets solaires, éoliens et hydrauliques.
3. Conformité ESG
Garantie de conformité avec les réglementations relatives aux études d'impact environnemental (EIE) et aux standards ESG internationaux afin de satisfaire les exigences des bailleurs de fonds et des actionnaires.
Vous préparez une opération ou une implantation en Éthiopie ?
Indiquez-nous le contexte commercial, la juridiction et le calendrier. Nous confierons le dossier au conseil approprié.