Efficacité fiscale.
Planification fiscale stratégique et règlement des contentieux douaniers.
Évaluer la situation et préparer la réponse.
Nous analysons l'opération, les pièces justificatives, la position de l'administration, le stade de la procédure, les délais, les preuves et les voies de recours administratives ou judiciaires disponibles.
Opérations transfrontalières
Structuration des transactions intra-groupe pour répondre aux exigences de l'ERCA. Nous documentons les politiques de tarification, réalisons les études de prix de transfert et défendons les ajustements lors des procédures de redressement.
En savoir plus →Recours en matière d'évaluation douanière
Contestation des litiges liés à la valeur en douane et aux décisions de classement tarifaire. Nous représentons les importateurs lors des recours devant la Commission d'appel fiscal et les tribunaux fédéraux.
En savoir plus →Défense lors des contrôles fiscaux
Représentation lors des vérifications sur place de l'ERCA et des litiges consécutifs aux redressements. Nous répondons aux notifications, produisons les preuves et négocions des règlements préservant les intérêts de votre entreprise.
En savoir plus →Audit des risques fiscaux et douaniers
Une mission de suivi permet d'examiner les opérations projetées, les justificatifs, les options de déclaration, les points en suspens et les éléments nécessitant une expertise fiscale ou comptable pointue.
Services fiscaux
1. Planification fiscale
Conseil sur les incidences fiscales des fusions, acquisitions et investissements étrangers. Nous vous aidons à structurer vos opérations afin de bénéficier des incitations à l'investissement.
2. Défense lors des contrôles
Représentation des clients lors des vérifications fiscales. Nous répondons aux constatations de contrôle, contestons les redressements infondés et négocions des plans de règlement.
3. Recours fiscaux
Gestion des contentieux fiscaux devant la Commission d'appel fiscal et les tribunaux fédéraux. Nous contestons les impositions arbitraires et les vices de procédure.
Vous préparez une opération ou une implantation en Éthiopie ?
Indiquez-nous le contexte commercial, la juridiction et le calendrier. Nous confierons le dossier au conseil approprié.