Conformité réglementaire & Protection des données
Conseil juridique en Éthiopie.
Gestion proactive des risques pour les secteurs hautement réglementés en Éthiopie. Le filet de sécurité pour les ONG, les mines et les télécoms.
Identifier les obligations, les responsables, les éléments probants et les circuits d'escalade.
Dans des secteurs tels que les mines, les ONG et les télécommunications, le cadre juridique évolue rapidement. Le pôle Conformité de Sheba Advocates LLP intervient en tant que direction juridique externalisée — assurant une veille réglementaire continue et anticipant les mesures d'exécution.
Conformité ACSO
Gestion intégrale du cycle de conformité au titre de la proclamation sur les organisations de la société civile. Nous gérons l'enregistrement auprès de l'ACSO, les audits du ratio de coûts 30/70, les négociations de protocoles d'accord (MoU) avec les ministères de tutelle et le renouvellement annuel d'enregistrement.
En savoir plus →Proclamation sur la protection de la vie privée
Nous évaluons les activités de traitement de données au regard des exigences applicables, rédigeons les contrats et les analyses d'impact, et identifions les problématiques de mise en œuvre pour l'entreprise et ses équipes techniques.
En savoir plus →Conseil juridique externalisé
Forfaits d'abonnement mensuel faisant office de département de conformité externalisé — veille continue, alertes réglementaires instantanées et gestion proactive des risques dans tous les secteurs.
En savoir plus →Priorités, responsables et escalade
Nous vous aidons à identifier les obligations applicables, les responsables désignés, les éléments probants, les échéances de révision et les procédures d'escalade propres à toute activité réglementée.
Domaines clés de conformité
ONG & Secteur humanitaire
Maîtrise de la proclamation sur les organisations de la société civile. Nous prenons en charge l'enregistrement, la règle des 30/70 et les permis de travail du personnel expatrié.
<strong>Spécialité :</strong> Gestion des risques et conformité opérationnelle.
Voir les détails →Mines & Énergie
Assistance à l'obtention de licences pour les projets miniers et énergétiques d'envergure. Nous négocions les accords de développement communautaire et gérons les indemnisations foncières.
Voir les détails →Télécoms & TIC
Conformité pour les fournisseurs de services à valeur ajoutée (SVA) et les FAI. Nous gérons les démarches d'octroi de licences auprès de l'Ethiopian Communications Authority.
Voir les détails →Foncier & Immobilier
Audit juridique (due diligence) des droits de bail foncier. Nous facilitons les cessions de baux et résolvons les litiges relatifs aux titres de propriété et aux permis de construire.
Voir les détails →Fiscalité & Douanes
Défense lors de contrôles fiscaux et de contentieux relatifs à la valeur en douane. Nous vous accompagnons dans le cadre des procédures de recours auprès du ministère des Revenus.
Voir les détails →Droit du travail & Emploi
Conformité à la proclamation sur le travail, permis de travail pour expatriés, conventions collectives et règlement des litiges côté employeur.
Voir les détails →Vous préparez une opération ou une implantation en Éthiopie ?
Indiquez-nous le contexte commercial, la juridiction et le calendrier. Nous confierons le dossier au conseil approprié.