Fusions, acquisitions et capital-investissement.
Due diligence, documentation contractuelle et volets réglementaires pour acquéreurs et cédants.
Planifier la transaction et ordonnancer les décisions.
Une transaction peut soulever des enjeux d'investissement, de concurrence, de droit des sociétés, sectoriels, fiscaux, sociaux, immobiliers, de change et de clôture. Nous articulons ces chantiers en fonction de la structure envisagée et du calendrier.
Juridique et réglementaire
Audit juridique ciblé selon la société visée, la structure de l'opération, les risques identifiés, les contrats majeurs, les actifs, les effectifs, la fiscalité, les contentieux et la conformité réglementaire.
En savoir plus →SPA et closing
Contrats de cession de titres (SPA), cessions d'actifs et montages hybrides pour opérations nationales et transfrontalières. Nous coordonnons le signing, la levée des conditions suspensives, les approbations et le closing.
En savoir plus →Droit de la concurrence
Nous évaluons l'assujettissement aux notifications préalables au titre de la concurrence ou des réglementations sectorielles, établissons les dossiers requis et gérons les échanges avec les autorités compétentes.
En savoir plus →Maintenir l'alignement des différents volets.
L'équipe transactionnelle pilote la structuration des IDE, la concurrence, le corporate, l'audit, la documentation, les approbations, le closing et le suivi post-closing pour acquéreurs et cédants.
Services M&A
1. Due diligence
Le périmètre de l'audit peut comprendre :
- Corporate governance: Review share registers and corporate records.
- Assets: Review land documents, intellectual property, and material rights.
- Liabilities: Review disclosed and identified tax, contractual, employment, and dispute exposures.
2. Structuration de la transaction
<strong>Contrats de cession d'actions (SPA) :</strong> Rédaction d'actes précis assortis de clauses de garantie d'indemnisation et de conventions de séquestre (escrow).
<strong>Pactes d'actionnaires :</strong> Définition des droits des actionnaires minoritaires et majoritaires post-acquisition.
3. Autorisations réglementaires
Nous identifions les démarches d'approbation et de notification applicables, puis préparons les formalités déclaratives et les actes de transfert de titres requis selon la structure retenue.
Vous préparez une opération ou une implantation en Éthiopie ?
Indiquez-nous le contexte commercial, la juridiction et le calendrier. Nous confierons le dossier au conseil approprié.